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Inscription et exigences réglementaires chez Valtrevia
Valtrevia opère en conformité avec les exigences réglementaires en vigueur et s’appuie sur des normes établies pour le respect des règles applicables aux transactions financières et à la gestion des risques.
| Domaine de compétence | Enregistrement / Exigence | Autorité de surveillance ou registre |
|---|---|---|
| Suisse (niveau fédéral) | Autorisation ou surveillance des services financiers, de la gestion de fortune, du négoce de titres et d’autres activités réglementées – selon le modèle d’affaires | Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) |
| Prévention du blanchiment d’argent (AMLA) | Les intermédiaires financiers sont soumis aux dispositions de la loi sur le blanchiment d’argent ; selon l’activité, une affiliation à un OAR peut être requise | FINMA / OAR reconnus |
| Systèmes de négociation DLT / blockchain | Obligation d’autorisation pour les systèmes de négociation DLT selon leur structure et les services proposés | FINMA (FinfraG) |
| Infrastructures d’importance systémique | Surveillance des systèmes de paiement et de règlement ayant une importance systémique | Banque nationale suisse (BNS) / FINMA |
| Enregistrement de l’entreprise | Inscription au registre du commerce cantonal avec consultation centralisée via ZEFIX | Registre du commerce cantonal / ZEFIX |